Règlement de participation au salon

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DENOMINATION

La manifestation porte le nom de "SALON JNTIC", tous les participants à la manifestation sont dénommés "Exposants"
L’UNETEL est dénommée "l’Organisateur".

VALEUR JURIDIQUE

Le présent règlement de participation et son Annexe, le Bon de Commande, ont la même valeur juridique et constituent les instruments contractuels qui régissent la participation au « SALON JNTIC ».

LIEU ET DATE DE LA MANIFESTATION

Le Lieu et la Date de tenue du « Salon JNTIC » sont fixés par l’Organisateur. L’Organisateur établit le plan de masse de la manifestation et effectue la répartition des emplacements tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les Exposants. Il se réserve le droit de modifier toutes les fois qu’il jugera utile, l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’Exposant.

ENGAGEMENT ET PARTICIPATION

Toute inscription constitue un engagement formel de l’Exposant. Dans le but d’une manifestation réussie, l’Exposant doit se conformer sans exception, à toutes les dispositions énoncées par le présent règlement.

La confirmation de l’engagement de l’Exposant se fait par la remise ou le renvoi à l’Organisateur, du Bon de Commande dûment complété et signé par l’Exposant ou par une personne habilitée à agir en son nom. Le règlement de participation est annexé au Bon de Commande.

La confirmation de l’engagement de l’Exposant implique également l’acceptation de toutes les dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que l’Organisateur se réserve le droit de signifier aux Exposants et ce, dans l’intérêt de la manifestation.

La signature et le renvoi de l’agrément de participation impliquent :
- i/l’abandon de recours de l’Exposant, de ses fournisseurs et de leurs personnels vis-àvis de l’Organisateur et des responsables de l’organisation ;
- ii/ l’acceptation des conditions du règlement et des mesures qui pourraient être prises ultérieurement ainsi que l’engagement formel de les observer.

Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’engagement d’un Exposant sans devoir en invoquer le motif.
Par ailleurs, il est formellement interdit aux Exposants d’avoir recours à des prestataires de services étrangers au Salon, sauf accord préalable de l’Organisateur.

REDEVANCES

Le montant de la participation est fixé par l’Organisateur.
50% du montant de la location doit parvenir à l’Organisateur à la réservation. L’Exposant devra s’acquitter du solde au plus tard 15 jours avant le montage des stands d’exposition. Il ne pourra disposer de son emplacement qu’après avoir payé intégralement les sommes dues.

Le paiement d’éventuels frais supplémentaires doit être effectué dès réception de la facture adressée par l’Organisateur. Toute défaillance au présent règlement ainsi qu’aux prescriptions de droit public applicables à la manifestation, et notamment les prescriptions de sécurité, peut entrainer sans mise en demeure, les sanctions prévues.

Outre la location de l’emplacement, l’Exposant supporte tous les frais d’aménagement, d’installation, d’exploitation, d’assurance, d’entretien, les mesures prescrites en matière d’hygiène, de sécurité et d’incendie et autres.

L’Organisateur se décharge de toutes responsabilités concernant les préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les Exposants pour quelle que cause que ce soit, le retard dans l’ouverture, l’arrêt prématuré de la manifestation , la fermeture ou la destruction des stands, incendie, sinistres, s’il devenait impossible de disposer des locaux, dans le cas également ou le feu, la guerre, une calamité publique ou tout autre cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’Organisateur, rendraient impossible la tenue du Salon.

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